Expert d'assuré ... ?

Historiquement, les Compagnies et Mutuelles d' Assurance n' ont pas, sauf exception, pour habitude de distribuer des indemnités les yeux fermés à leurs assurés ou sociétaires. Elles ont certes perçu votre cotisation à fond perdu jusqu'au jour du sinistre sans rechigner. Mais maintenant, le temps de payer pour le risque que vous avez assuré est venu, et le temps peut se gâter...

"Peut" car toute les Compagnies ou Mutuelles n'ont pas forcément une approche réellement hostile à l'égard de l'assuré que vous êtes. Certaines peuvent même s'enorgueillir de démarches de règlement de sinistre parfaitement honorables: la compagnie Américaine CHUBB fait par exemple profession de régler ce qu'elle doit, tout ce qu'elle doit, le plus vite possible, mais d'être impitoyable en cas de soupçon de fraude... Ce qui se défend moralement et économiquement.

Néanmoins, depuis que le monde est monde, il a toujours été plus facile de payer moins que ce qu'on doit, ou pour les plus forts rien du tout, et il se peut que certaines Compagnies & Mutuelles aient apposé la réplique de Groucho Marx, "Je vous céderais bien ma place, mais elle est occupée...", au frontispice de leurs services sinistres. 

Par ailleurs, le contexte actuel n'est pas franchement favorable à l'assuré que vous êtes puisque votre cotisation annuelle a été investie pour partie en valeurs mobilières, lesquelles depuis 2008 ont quelque peu chuté de concert avec la bourse, et pour partie dans l'immobilier, qui a lui aussi subi une décote certaine. Peu désireux de vendre ces actifs à la baisse ou de diminuer leur ratio de solvabilité pour vous payer, les Assureurs et Mutuelles d'Assurance se sont heureusement entourés d'un attirail qui vise à défendre leurs intérêts:

- Conventions inter-compagnies (notamment les conventions CIDRE, CIDECOP et CIPIEC ...) dont le but est d'apporter aux Assureurs et Mutuelles une sécurité juridique accrue et de diminuer leurs coûts de gestion  

- Interventions de prestataires de services dans le cadre de la "Réparation en nature" afin d'économiser sur l'indemnité à laquelle l'assuré est en droit de prétendre, par exemple les "Entreprises Agréées" dont l'étendue et la qualité des prestations sont questionnables ...  

- Experts près des Compagnies missionnés par et pour les Assureurs, afin de défendre leurs seuls intérêts, et dont l'objectif est parfois de limiter arbitrairement et unilatéralement le montant du sinistre, selon la logique qui consiste à ne pas mordre la main qui vous nourrit ...

A cela s'ajoute un arsenal légal, entre autres:

- l'Article 1315 du Code Civil qui stipule que celui qui demande l'exécution d'une obligation doit en faire la preuve. Autrement dit, l'assuré qui a versé une cotisation à fond perdu jusqu' au jour du sinistre devra démontrer que le contrat d'assurance trouve bien application en l'espèce ...  

- la prescription biennale en matière d assurance (Article L 114-1 du Code des Assurances) : toutes les actions dérivant du Contrat d' assurance sont prescrites dans un délai de deux ans à compter de l' évènement qui y donne naissance.

Face à cet état de fait d'un réalisme quelque peu décapant, vous pouvez vous sentir légitimement désarmé. A tort.