Actualités - Jurisprudence
Le 12 Juin 2009:
Intéressante décision de la Cour de Cassation en matière d'évaluation du préjudice (Cass. Crim. 24 Avril 2009) qui vient confirmer un principe ancien et parfois trop oublié par les assureurs, celui de la réparation intégrale.
Ceux qui se sont vus appliquer un coefficient de vétusté ne leur permettant pas de procéder à la réparation d'un bien corporel, en l'absence de marché de l'occasion (papier peint ? peinture ? ...), verront tout de suite de quoi il s'agit ...
Pour les autres comme pour eux, un passionnant commentaire sur:
http://www.jeanclauderadier.com/actualites/evaluation-du-prejudice-183
Le 24 Juillet 2009:
Du même Cabinet d' Avocats que précédemment, une cinglante sortie sur "Les Garanties fantômes de certaines mutuelles". Un grand moment d'épouvante ou de solitude, par exemple si vous êtes assuré auprès de la MAIF ou de PACIFICA ...
http://www.jeanclauderadier.com/actualites/les-garanties-fantomes-de-certaines-mutuelles-179
Le 03.08.2009:
Pour la bonne bouche, un rappel de principe très ferme de la Juridiction Suprême et peut-être un coup de semonce en direction des assureurs, lesquels paraissent se défausser un peu trop souvent des défaillances de leurs préposés, en l'espèce l'expert d'assurance que la Compagnie avait missionné.
L'assureur est tenu pour responsable des troubles de jouissance de son assuré dans la mesure où, semble-t-il, il avait les moyens de se rendre compte du manque de diligence de l'expert qu'il avait désigné. Le rapport d'expertise litigieux est « succinct » et « dubitatif ». Il est aussi directement contredit par l'expert judiciaire en cours d'instance ...
Le 19.09.2009:
Sondage Carrefour Assurances / IFOP dans le journal "Le Monde"
"Les Français n'aiment toujours pas leur assureur" ... Non, pas possible ? On se demande bien pourquoi et justement, sur le pourquoi du comment d'un tel désamour:
On regrettera d'autant plus que les "Qualits" du sondage n'aient pas été mis en ligne ...
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