L'expertise préalable: l'expert d'assuré avant sinistre


Commode style Louis XVI de forme rectangulaire en bois fruitier marqueté de filets et tores de rubans. Ouverture à 3 tiroirs et pieds en gaine. Travail de l'Est de la France fin XVIIIème
Commode style Louis XVI de forme rectangulaire en bois fruitier marqueté de filets et tores de rubans. Ouverture à 3 tiroirs et pieds en gaine. Travail de l'Est de la France fin XVIIIème

 

De manière liminaire, il convient de rappeler que le contrat d'assurance est en partie basé sur :

 

- l'Article 1134 alinéa 3 du Code Civil à savoir "les conventions s'éxécutent de bonne foi" 

- l'Article 1315 du Code Civil qui stipule que celui qui demande l'exécution d'une obligation doit en faire la preuve

 

Dit plus clairement, en cas de sinistre, tout particulièrement en cas de sinistre vol, si l'existence d'un bien dérobé ne peut être contestée par l'assureur, sauf  fraude démontrée, il appartient néanmoins à l'assuré d'apporter la preuve de la valeur du dit bien.

 

Cette obligation, apparamment simple, pose plus souvent qu'on ne le croit des difficultés significatives à l'assuré: justificatif non conforme à l'annexe 2 du C.G.I., incomplet ou perdu, don ou partage manuel ... Plus encore, s'agissant de bijoux ou de meubles d'époque, il incombera à l'assuré de démontrer non seulement la réalité de sa propriété, mais aussi la nature des matériaux en cause: métaux, pierres précieuses, bois ...

 

Aux fins d'éviter ce type de désagrément, l'expertise préalable a pour but:

 

- d'estimer la valeur exacte des biens présentés

- au travers d'un rapport comportant une description aussi précise que possible

- éventuellement actualisé tous les 2 ans

 

Si ce document a initialement vocation à servir de justificatif au moment d'un sinistre, et qu'il n'est donc pas nécessaire de le remettre à votre intermédiaire d'assurance, par exemple aux fins d'éviter toute incidence fiscale, il convient de noter que dans le cadre d'une assurance de valeur agréée, après acceptation de l'expertise préalable par l'assureur ou son représentant, celui-ci s'engage à régler pour une durée de 2 ans à compter de la souscription du contrat la valeur convenue dans le rapport au titre des objets sinistrés...

Fauteuil "lounge" et son repose pied Ottoman à assise et dossier composé de trois coques en contreplaqué moulé plaqué de palissandre et coussins de cuir noir disposés sur une structure en métal. Édition Herman Miller vers 1960.